Doit-on autoriser le droit de vote des étrangers aux élections fédérales et régionales ?

Il fera beau demain - Mouvement Positif, le 18 novembre 2021

Depuis plusieurs années, plusieurs collectifs demandent que le droit de vote des étrangers soit étendu des élections communales aux élections législatives, à tout le moins aux élections régionales et à Bruxelles, pour les expatriés européens qui y vivent. A Bruxelles, les étrangers pourraient représenter jusqu’à un tiers de l’électorat, là et actuellement, un tiers de la population adulte n’est donc pas représenté. 

Est-ce qu’être résident, potentiellement temporaire, suffit pour décider d’enjeux stratégiques et à long terme ? Qu’est-ce que la nationalité belge apporterait encore ? Quel impact sur la politique ? Si on le fait à Bruxelles, doit-on le faire en Wallonie ?


Mise en contexte 


Le droit de vote des étrangers aux élections communales est déjà une réalité, ce n’est cependant pas le cas pour les élections législatives. 

Depuis plusieurs années, plusieurs collectifs demandent que le droit de vote des étrangers soit étendu aux élections législatives, à tout le moins aux élections régionales. Cette demande émane essentiellement d’expatriés européens présents en Région de Bruxelles-Capitale, notamment du collectif 1Bru1Vote qui représente cependant également des bruxellois belges ou non-européens. 

 

Une telle demande n’est pas spécialement exprimée en Wallonie où ce débat est secondaire. Cela s’explique certainement par le fait qu’à Bruxelles les étrangers pourraient représenter jusqu’à un tiers de l’électorat, là où en Wallonie cette proportion est bien moindre. A Bruxelles, la question de la légitimité des élus se pose puisqu’un tiers de la population adulte n’est au final pas représenté. 

 

La question se pose également de l’usage que les étrangers font de ce droit de vote. Au niveau belge, c’est un taux d’environ 20% de participation des étrangers qui participent aux élections communales. 80% des étrangers font donc le choix de ne pas user de leur droit de vote. 

 

Les objectifs poursuivis par la proposition :  

 

  • Permettre une plus grande participation des non-nationaux à la vie politique 
  • Renforcer la légitimité démocratique des élus et des institutions car ceux-ci le seront par un plus grand nombre (ex. : à Bruxelles 35% de la population est non-belge). 
  • Renforcer la cohésion sociale en prenant politiquement encore plus en compte la situation des étrangers sur notre territoire. 
  • S’inscrire dans la continuité de ce qui se fait déjà au niveau communal 

 

Quel est le cadre légal actuel en Belgique ? 


En Belgique, au niveau communal, le droit de vote des étrangers est déjà admis. Toutefois, il y a quelques nuances entre les européens et les étrangers hors union européenne. 

En effet, en ce qui concerne les non européens, ils doivent satisfaire à une obligation de résidence régulière et ininterrompue en Belgique depuis plus de 5 ans, ce qui n’est pas le cas pour les étrangers européens. De plus, à la différence des non européens, les européens peuvent eux par contre se présenter sur une liste électorale et être élus conformément aux dispositions de l’article 22 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne qui dispose clairement que chaque citoyen européen exerce le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales dans l’État membre où il réside « dans les mêmes conditions que les nationaux ». 


Qu’en disent les acteurs concernés en Belgique ? 


Au parlement bruxellois, MR-cdH-Défi-Ecolo ont voté en faveur d’une résolution demandant l’ouverture du droit de vote aux étrangers au niveau de la Région de Bruxelles-Capitale. Le PTB a voté contre. 

Des associations comme 1Bru1vote ou encore le JEF (Jeunes fédéralistes européens) soutiennent cette avancée. On peut tout de même repréciser qu’il s’agit d’une demande qui est surtout bruxelloise vu la réalité du territoire.