Faut-il en arriver à interdire le cumul des mandats pour améliorer notre système politique ?

Le cumul de mandats locaux et de mandats parlementaires est une des particularités de notre système politique belge. Il est en effet courant de voir des parlementaires qui sont en même temps bourgmestre ou échevin dans leur commune. D’aucuns diront qu’il y a une logique derrière car il est en effet plus facile d’avoir accès à une fonction parlementaire en étant dans un exécutif au niveau local car l’exercice d’un mandat local permet d’augmenter sa notoriété. Néanmoins, certains y voient une des dérives de notre système allant même jusqu’à en faire un des symboles de la mauvaise gouvernance. Concentration du pouvoir, non renouvellement de la classe politique, facteur encourageant les scandales (notamment financier), le décumul a en effet souvent été présenté comme la voie à suivre pour « assainir » le monde politique. 

Réalité ou fantasme ? faut-il en arriver à interdire le cumul des mandats pour améliorer notre système politique ? C’est la question qui est ainsi posée par la communauté Il fera beau demain. 

Cumul des mandats, Késako ?

Lorsque l’on aborde la question du cumul des mandats, il est extrêmement important de préciser les concepts afin de savoir exactement de quoi on parle.

Tout d’abord, précisons que dans le cas présent, nous parlons principalement des mandats directement obtenus par la voie électorale. On n’aborde pas les questions liées aux mandats dérivés obtenus par l’exercice d’une fonction (par exemple un mandat dans le conseil d’administration d’une asbl communale obtenu via son mandat au sein du conseil communal).  

Ensuite, la question du cumul des mandats se divisent en 2 questions. Il y a ce que l’on appelle le cumul des mandats horizontal et le cumul vertical. En d’autres termes, le cumul dans le temps et le cumul dans l’espace. 

Les objectifs poursuivis par un décumul intégral :  

• Une conception de la politique qui soit un mandat-un job-une rémunération 
• Plus d’éthique et de transparence dans le monde politique 
• Un renouvellement régulier de la classe politique 
• Limiter à l’avenir le nombre de dérives et de scandales politiques liés à l’exercice de nombreux mandats 
• Rendre confiance aux citoyens 

Quel est le cadre légal actuel en Belgique ? 

Bien que ce ne soit plus l’objet de débat aujourd’hui, il est bon de rappeler qu’en Belgique, le cumul des mandats entre les assemblées législatives (fédéral et régions) est interdit. La seule exception est liée au Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles dont font partie des parlementaires des régions de Bruxelles et de Wallonie. 

Par contre, que ce soit à Bruxelles, en Flandre ou en Wallonie, le cumul entre un mandat électif local et un mandat au sein d’une assemblée parlementaire (fédéral, région, communauté) est tout à fait autorisé avec cette nuance près qu’il n’est pas permis de faire partie du collège exécutif communal et de faire partie par la même occasion d’un exécutif fédéral ou régional. En d’autres termes, la loi ne permet pas d’être bourgmestre/échevin et d’être au même moment ministre où secrétaire d’État, peu importe le niveau de pouvoir et ce pendant l’exercice de cette fonction. Dans un tel cas le bourgmestre est dit empêché, il est donc remplacé par un échevin durant l’exercice de son mandat de ministre où secrétaire d’État. 

En Wallonie, le parlement wallon a voté en 2010 un décret organisant un décumul partiel entre le mandat de parlementaire et un mandat dans l’exécutif local. Dès lors, un quart d’élus d’une liste qui réalisent les meilleurs taux de pénétration lors de l’élection parlementaire seront autorisés à cumuler leur mandat parlementaire avec une fonction dans un exécutif local. Le taux de pénétration est le rapport entre le nombre de voix de préférence qu’ils ont obtenues et le nombre de voix totales de leur circonscription. 

À Bruxelles et en Flandre, il n’y a pas d’application du décumul. Par contre, les partis ont adopté des règles internes qu’ils appliquent à leurs élus. 

Qu’en disent les acteurs concernés en Belgique ?

Le monde associatif et académique est globalement plutôt favorable à l’interdiction du cumul. 

Au MR, on veut s’en tenir à la règle du Parlement européen : pas de cumul député-bourgmestre dans les villes de plus de 50.000 habitants. La règle s’applique en interne. 

Au Parti Socialiste, Elio Di Rupo a fini par se prononcer pour un décumul intégral : un élu un mandat. 

ECOLO applique la règle du décumul intégral bien que l’on constate régulièrement des dérogations octroyées à ses ténors politiques. 

Au cdH, on reconnait les mérites des cumuls au nom de l’ancrage local et on considère que le véritable problème est le cumul des rémunérations, pas des fonctions, bien qu’à Bruxelles, il a voté en faveur du décumul intégral. 

Chez Défi le décumul intégral est appliqué.