Dernière mise à jour : 3 mars 2020
 

La protection des données personnelles est une priorité pour le cdH et son processus de refondation « Il fera beau demain – mouvement positif ».

La politique de protection des données de « Il fera beau demain – mouvement positif » a pour but de vous informer de la façon dont nous collectons, traitons et utilisons vos données à caractère personnel lorsque vous utilisez le site internet www.ilferabeaudemain.team - et les réseaux sociaux qui leur sont reliés -, lorsque vous vous adressez à nous via l’onglet Contact, ou lorsque vous vous abonnez à nos newsletters. Elle a également pour objectif de vous rappeler les différents droits dont vous bénéficiez en vertu de la législation applicable.

Le traitement des données à caractère personnel est réalisé conformément aux obligations contenues notamment dans le Règlement Général pour la Protection des Données (RGPD) et la Loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel.

Avertissements

Si vous décidez de publier des données relevant de votre vie privée ou sensibles (opinions politiques et philosophiques, appartenance syndicale, information sur votre santé, orientation sexuelle, convictions religieuses, etc.) à votre initiative ou déduites via vos votes, contributions, arguments, commentaires et prises de position de quelque nature que ce soit via la Plateforme rattachée à votre profil, vous devez être vigilants car celles-ci seront visibles par tous. Nous vous rappelons que les traitements portant sur des données à caractère personnel rendues publiques par la personne concernée ne sont pas soumis à l’interdiction de principe au traitement de données sensibles par la loi (article 34, § 1er, 3° de la Loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel).

1. Champ d’application

Qu’est-ce qu’une donnée à caractère personnel ? Toute information se rapportant à une personne physique susceptible d’être identifiée, directement ou indirectement.

Cela concerne :

Les données à caractère personnel collectées via le site internet www.ilferabeaudemain.team (et les réseaux sociaux qui leur sont reliés)
Les données à caractère personnel collectées éventuellement via l’onglet Contact

2. Données collectées

Sur le site www.ilferabeaudemain.team et sur les réseaux sociaux qui leur sont reliés, chacun est informé que des données à caractère personnel qu’il a explicitement consenti à transmettre peuvent être collectées et être traitées conformément aux finalités prescrites via les demandes d’informations ou de contact, via l’abonnement à la newsletter et via les espaces de commentaires et d’échange.

Les données à caractère personnel peuvent comprendre des :

Données d’identification : Nom et prénom, date de naissance, sexe, profession, etc.
Données de contact : Adresse postale et électronique, numéro(s) de téléphone
Images
Toute autre donnée pouvant s’avérer pertinente notamment pour ce qui concerne les correspondances adressées via l’onglet Contact
Les éventuelles réponses apportées au jeu (décider) en ligne

En tout état de cause, les données à caractère personnel collectées se limiteront exclusivement aux données nécessaires aux fins exposées dans le chapitre Finalité de la collecte des données personnelles.

3. Finalité de la collecte des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel collectées sont fournies de manière volontaire et ont généralement vocation à être collectées pour les besoins du processus participatif de refondation du cdH « Il fera beau demain – mouvement positif » tels que par exemple :

Fournir des informations relatives au processus participatif « Il fera beau demain – mouvement positif », à son projet, ses positions, ses expressions, ses activités, etc.
Identifier les besoins et centres d’intérêt pour fournir les informations les plus adaptées • Utiliser le site de façon interactive et personnalisée ; faciliter la navigation
Permettre de s’inscrire à des événements et à la newsletter de la refondation
Permettre des sondages, enquêtes et interactions mis en ligne sur le site Web
Permettre toute autre initiative en lien avec processus participatif « Il fera beau demain – mouvement positif ».

Vos données à caractère personnel ne sont pas revendues ou communiquées à des tiers à des fins commerciales.

4. Conditions de traitement et de stockage des données à caractère personnel

Le traitement des données à caractère personnel inclut notamment l’utilisation, la conservation, l’enregistrement, le transfert, l’adaptation, l’analyse, la modification, la déclaration, le partage et la destruction des données personnelles en fonction de ce qui est nécessaire au regard des circonstances ou des exigences légales.

A l’exception, dans les limites fixées par les recommandations de l’Autorité de protection des Données, toutes les données personnelles collectées sont conservées pour une durée limitée en fonction de la finalité du traitement et uniquement pour la durée prévue par la législation applicable. Le cdH/Il fera beau demain – Mouvement positif ne conservera jamais vos données au-delà du temps nécessaire à la réalisation des objectifs pour lesquels vos données ont été collectées.

5. Liens vers d’autres sites web

Le site internet www.ilferabeaudemain.team renvoie vers d’autres sites internet susceptibles de vous intéresser. Le cdH n’exerce aucun contrôle sur ces sites internet ni en ce qui concerne leur contenu, ni en ce qui concerne leur respect du RGPD.

Nous déclinons dès lors toute responsabilité concernant le traitement des données à caractère personnel de ces sites internet.

7. Droit à l’information, droit de rectification et droit à l’oubli des données à caractère personnel

Des dispositifs de protection des données à caractère personnel adaptés ont été mis en place afin de veiller à ce que celles-ci soient utilisées conformément aux finalités définies et pour assurer leur exactitude et leur mise à jour.

Chacun a le droit d’accéder à ses données à caractère personnel et le droit de demander la rectification, la mise à jour ou la suppression de celles-ci (voir également la rubrique Conditions de traitement et de stockage des données à caractère personnel).

Afin de vous permettre d’exercer les différents droits édictés ci-dessus, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contactrgp@lecdh.be. Votre demande sera traitée dans les meilleurs délais.

8. Sécurité et destinataires des données

Les données à caractère personnel que vous avez choisi de communiquer via le site internet www.ilferabeaudemain.team sont protégées et sécurisées. Nous veillons à assurer leur confidentialité et empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées, détruites ou divulguées à des tiers non autorisés.

Des mesures de protection physiques, électroniques et organisationnelles pour prévenir toute perte, mauvaise utilisation, accès ou diffusion non autorisé, altération ou destruction éventuelle de ces données personnelles ont été prises. Parmi ces mesures de protection, nous intégrons des technologies spécialement conçues pour protéger les données personnelles durant leur transfert. Toutefois, malgré nos efforts pour protéger vos données personnelles, nous ne pouvons pas garantir l’infaillibilité de cette protection en raison de risques inévitables pouvant survenir lors de la transmission de données personnelles.

Toutes les données personnelles étant confidentielles, leur accès est limité à un nombre limité de collaborateurs et prestataires du cdH qui en ont besoin dans le cadre de l’exécution de leur mission. Toutes les personnes ayant accès à vos données personnelles sont tenues par une obligation de confidentialité et s’exposent à des mesures disciplinaires et/ou autres sanctions si elles ne respectent pas ces obligations.

9. Délégué à la protection des données personnelles (DPO)

Un Délégué à la protection des données personnelles (DPO) a été désigné. Vous pouvez contacter par courriel à l’adresse suivante : contactrgpd@lecdh.be

10. Voies de recours

En cas de non-respect de la politique de protection des données, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès des cours et tribunaux et de l’Autorité de protection des données à l’adresse suivante : Autorité de protection des données, rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles (contact@apd-gba.be - www.autoriteprotectiondonnees.be).

11. Mises à jour

Nous nous réservons le droit d’apporter tous changements et corrections aux présentes dispositions et invitons chacun à consulter régulièrement la présente page pour prendre connaissance des éventuels changements et nouvelles informations.

12. Propriété intellectuelle

Pour information, les marques « Il fera beau demain – mouvement positif » ainsi que « Si c’était moi » ont été déposées au Bureau Benelux des Marques. Ces marques sont dès lors protégées par le droit de propriété intellectuelle y afférent.

Il fera beau demain - Mouvement Positif

Contributions

Proposition (consultation)

Amendement

Arguments

Sources

Propositions

Commentaires

Questionnaires

Votes